MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 18 septembre 2026
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet ametisse.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
📌 1. Éditeur du Site
Le site internet Ametisse (accessible à l'adresse ametisse.com) est édité et exploité par :
- Dénomination sociale : RMS Network
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 84 rue Bernard ISKE, 92350 Le Plessis-Robinson
- Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro XXXX (Siren)
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Insérer votre numéro, ex: FRXX + numéro Siren]
- Directeur de la publication : [Insérer le Prénom et Nom du gérant ou du responsable éditorial]
- Contact email : [Insérer l'adresse email de contact, ex: contact@ametisse.com]
💻 2. Hébergeur du Site
Le site internet est hébergé de manière sécurisée par :
- Raison sociale : o2switch
- Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
- Adresse du siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone de l'hébergeur : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site internet : www.o2switch.fr
⚠️ 3. Restriction d'Accès (Public Majeur)
Le site internet Ametisse propose une plateforme communautaire et des contenus exclusivement destinés à un public adulte et majeur (plus de 18 ans). L'accès au site fait l'objet d'un dispositif de contrôle et de vérification de l'âge conformément aux réglementations en vigueur et aux préconisations de l'Arcom visant à protéger les mineurs.
🗒 4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site internet Ametisse, incluant de manière non exhaustive les graphismes, images, textes, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société RMS Network, à l'exception des marques, logos, photos ou contenus textuels appartenant à d'autres sociétés partenaires ou aux utilisateurs inscrits (membres).
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société RMS Network. Tout manquement constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
📊 5. Signalement de Contenus Illicites
Conformément à la loi LCEN, en tant qu'hébergeur de contenus fournis par ses utilisateurs, RMS Network n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle transmet ou stocke.
Cependant, si vous constatez un contenu illicite, abusif ou enfreignant les droits d'un tiers sur notre plateforme, vous pouvez le signaler immédiatement à notre équipe :
- Soit en utilisant le bouton "Signaler" intégré directement sur l'interface du profil ou du message concerné.
- Soit par email à l'adresse de contact spécifiée à l'article 1, en précisant l'URL exacte du contenu et le motif du signalement.