📊 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
En vigueur au 18 septembre 2026
La société RMS Network accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière claire, simple et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données lorsque vous visitez et utilisez le site internet ametisse.com (ci-après le « Site Internet »).
📌 1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site Internet est :
- Société : RMS Network SARL
- Siège social : 84 rue Bernard ISKE, 92350 Le Plessis-Robinson
- Immatriculation : RCS de Nanterre sous le numéro XXXX
- Contact email : [Insérer votre adresse de contact, ex: contact@ametisse.com]
🔎 2. Les Données que nous collectons
Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, nous sommes amenés à collecter deux types de données :
A. Les données que vous nous fournissez directement
- Données d’inscription : Votre adresse email, votre date de naissance (obligatoire pour vérifier votre majorité) et vos identifiants de connexion (mot de passe chiffré).
- Données de profil : Votre pseudonyme, votre genre, votre orientation sexuelle, vos préférences de rencontres, votre description, ainsi que les photos et vidéos que vous choisissez de publier (publiquement ou dans vos albums privés).
- Données de messagerie : Les messages, contenus et correspondances privés échangés avec les autres membres sur le chat du Site Internet.
B. Les données collectées automatiquement ou via des tiers
- Données de connexion et techniques : Votre adresse IP, le type de votre navigateur, votre système d’exploitation, les dates et heures de vos connexions, et l'historique de vos navigations sur le site.
- Données bancaires (via Stripe) : Lors de la souscription à un abonnement Premium, vos informations de paiement sont collectées et traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. RMS Network n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire.
- Données de vérification de l’âge : Afin de respecter les exigences strictes de régulation (normes Arcom), une vérification d’âge est requise. Les données ou documents justificatifs temporaires utilisés pour cette vérification sont traités de manière ultra-sécurisée et confidentielle par le tiers certificateur agréé. RMS Network ne stocke aucune pièce d'identité.
➡️ 3. Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités et Bases Légales)
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités précises, reposant sur des bases légales claires :
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD)
| Gestion de votre compte & accès aux Services (création de profil, utilisation de la messagerie, accès Premium). | Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
| Contrôle et vérification de la majorité (blocage strict de l’accès aux mineurs avant l’affichage de contenus explicites). | Obligation légale (Conformité aux réglementations nationales et au référentiel Arcom).
| Sécurisation des paiements et gestion des abonnements. | Exécution d'un contrat.
| Sécurité de la plateforme et modération (lutte contre les faux profils, harcèlement, signalement des contenus illicites). | Intérêt légitime de l'Éditeur à maintenir un espace sécurisé, ainsi qu'une obligation légale de modération en tant qu'hébergeur.
| Gestion de vos demandes d'assistance auprès de notre support client. | Intérêt légitime à assurer un service utilisateur de qualité.
| Gestion de votre compte & accès aux Services (création de profil, utilisation de la messagerie, accès Premium). | Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.
| Contrôle et vérification de la majorité (blocage strict de l’accès aux mineurs avant l’affichage de contenus explicites). | Obligation légale (Conformité aux réglementations nationales et au référentiel Arcom).
| Sécurisation des paiements et gestion des abonnements. | Exécution d'un contrat.
| Sécurité de la plateforme et modération (lutte contre les faux profils, harcèlement, signalement des contenus illicites). | Intérêt légitime de l'Éditeur à maintenir un espace sécurisé, ainsi qu'une obligation légale de modération en tant qu'hébergeur.
| Gestion de vos demandes d'assistance auprès de notre support client. | Intérêt légitime à assurer un service utilisateur de qualité.
🗒 4. Durée de Conservation de vos Données
RMS Network s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de profil et de compte : Conservées tant que votre compte est actif. Si votre compte est inactif pendant 24 mois consécutifs, vos données personnelles sont définitivement supprimées ou anonymisées.
- Données bancaires et de facturation : Conservées par Stripe selon les obligations légales applicables en matière de comptabilité et de fiscalité (généralement 10 ans).
- Données de messagerie privée : Conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de leur envoi, sauf en cas de signalement ou d'enquête en cours pour comportement illicite.
- Données de vérification de l'âge : Supprimées immédiatement et de manière sécurisée une fois la majorité validée par le système tiers.
💡 5. Destinataires et Partage des Données
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes internes de RMS Network chargées de la gestion du site et de la modération.
Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Vos données ne sont transmises qu'aux sous-traitants techniques tiers auxquels nous faisons appel, dans la limite stricte de leurs missions :
- o2switch : Notre hébergeur web situé en France.
- Stripe : Notre opérateur de paiement sécurisé pour les abonnements.
- Le prestataire tiers de vérification d’âge agréé.
Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l’Union Européenne.
✨ 6. Vos Droits et comment les exercer
Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant le contrôle de vos données personnelles :
- Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l’effacement (Droit à l’oubli) : Demander la suppression définitive de votre compte et de toutes les données associées.
- Droit à la limitation du traitement : Demander à suspendre temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
- Droit à la portabilité : Récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits :
- Directement depuis l'espace Paramètres de votre compte Ametisse (pour modifier votre profil ou supprimer votre compte).
- En envoyant un email à l'adresse de contact dédiée : [Insérer votre adresse de contact, ex: contact@ametisse.com].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
📅 7. Mises à jour de la Politique de Confidentialité
RMS Network se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de "dernière mise à jour" figurant en haut de page sera actualisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.