Dernière mise à jour : Septembre 2026
La société RMS Network, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 5 000 euros
, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro XXXX et dont le siège social est situé au 84 rue Bernard ISKE, 92350 Le Plessis-Robinson (ci-après « l'Éditeur »), est l’éditeur du site internet ametisse.com (ci-après le « Site Internet »).
Le Site Internet est hébergé par la société o2switch (Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, l'Éditeur met le Site Internet et les Services à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder au Site Internet et Services et les utiliser. Elles sont complétées par la Charte Ametisse, accessible sur le Site Internet.
Le fait d’accéder au Site Internet et aux Services emporte application et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
📌 1. Définitions
- Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d’un site internet au navigateur de l’Utilisateur et stockés sur son terminal.
- Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet, et par exemple son nom, prénom, pseudonyme, email, image, adresse IP.
- CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte Ametisse.
- Site Internet : les pages du Site Internet accessibles à l’adresse ametisse.com.
- Services : l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet à titre gratuit ou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous.
- Utilisateur : la personne physique majeure (plus de 18 ans) ayant procédé à une vérification de majorité stricte, accédant au Site Internet et souhaitant utiliser les Services.
🔎 2. Description du Site Internet
Ametisse est une plateforme communautaire en ligne strictement réservée aux personnes majeures, dédiée aux rencontres entre adultes dans un cadre libertin. Le site est formellement interdit aux mineurs et ne peut en aucun cas être détourné ou utilisé à des fins commerciales, d’escortisme ou de prostitution.
L’inscription de base sur le Site Internet est gratuite. Toutefois, l’accès aux fonctionnalités avancées et à l’interactivité complète suppose la souscription d’un abonnement payant par les Utilisateurs.
Le Site Internet et les Services sont fournis à l’Utilisateur « en l’état » et en fonction de leur disponibilité. Ils sont accessibles 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de l'Éditeur, de périodes de maintenance ou de pannes techniques éventuelles.
📊 3. Description des Services
Services Gratuits :
Le Site Internet propose à l’Utilisateur les Services gratuits suivants (liste non exhaustive) :
- S’inscrire gratuitement sur le Site Internet, configurer et remplir son profil public.
- Déposer des annonces, publier des photos et des vidéos (dans le respect des règles de modération).
- Consulter les annonces et de manière restreinte les profils des autres Utilisateurs inscrits, ainsi que les événements ou pages du réseau.
Services Payants (Avantages Premium) :
Pour débloquer l’interactivité, l’Utilisateur peut souscrire à une formule Premium payante incluant notamment :
- L’utilisation de la messagerie illimitée et du chat en temps réel pour interagir avec l’ensemble des membres.
- L’accès exclusif aux albums privés partagés par les autres Utilisateurs.
- Divers avantages premium de visibilité et d’accès aux contenus exclusifs.
Modalités de Règlement et Reconduction Tacite :
- Paiement sécurisé : Les transactions financières sont traitées via l’opérateur de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont directement chiffrées et transmises de l'interface utilisateur à Stripe. Elles ne sont jamais stockées ni partagées avec un tiers, ni par Ametisse.
- Renouvellement automatique : Tout abonnement payant est assorti d’une clause de reconduction tacite. L’abonnement est automatiquement renouvelé à l’issue de la période initiale pour une durée identique, sauf si l’Utilisateur désactive ce renouvellement au plus tard 48 heures avant la date d’échéance via la rubrique dédiée dans ses paramètres de compte.
- Renonciation au droit de rétractation : Conformément à la réglementation européenne sur la fourniture de contenus numériques en ligne, l’exécution du service premium débutant immédiatement après le paiement avec l'accord de l'Utilisateur, ce dernier reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.
⚠️ 4. Inscription et Accès — Vérification Obligatoire de la Majorité
L’accès au Site Internet est strictement interdit aux mineurs.
Conformément à la législation applicable et au référentiel de l’Arcom encadrant la protection des mineurs face aux contenus explicites sur internet :
- Aucun contenu à caractère pornographique, sexuellement explicite ou suggestif ne sera affiché à l’Utilisateur avant qu'un processus fiable de vérification d'âge n'ait été franchi.
- La simple déclaration sur l'honneur ou le fait de cocher une case "Je suis majeur" est insuffisante. L'accès aux contenus explicites et à la communauté d'Ametisse est conditionné par un système de contrôle effectif et fiable de la majorité.
- Une mention claire et visible est affichée sur le bandeau d'accueil et avant toute transaction financière pour informer l'Utilisateur que la validation stricte de son âge est obligatoire pour utiliser la plateforme.
➡️ 5. Règles de comportement et obligations de l'Utilisateur
Pour garantir un espace sécurisé et bienveillant, l'Utilisateur s'engage à respecter les règles de conduite suivantes lors de l'utilisation d'Ametisse.
5.1. Respect d'autrui et Consentement
- Consentement explicite : Le consentement est la clé de voûte de la communauté. Tout comportement insistant, harcèlement, menace ou chantage entraînera le bannissement immédiat du compte.
- Contenus prohibés : Il est strictement interdit de publier, partager ou transmettre des contenus (messages, photos, vidéos) à caractère pédopornographique, incitant à la haine, à la violence, au racisme, à l'homophobie, ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Respect de la vie privée : L'Utilisateur s'interdit de diffuser des informations personnelles appartenant à des tiers (numéros de téléphone, adresses réelles, photos privées) sans leur accord écrit et explicite.
5.2. Interdiction absolue du commerce du sexe et de la prostitution
- Usage strictement non commercial : Ametisse est une plateforme de rencontres de loisirs entre particuliers. Tout détournement des Services à des fins de prostitution, d'escortisme, ou pour faire la promotion de services sexuels tarifés est formellement interdit.
- Sanctions : L'Éditeur applique une politique de tolérance zéro. Tout profil suspecté de démarche commerciale sera supprimé immédiatement, sans préavis ni remboursement de l'abonnement en cours, et pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.
🗒 6. Modération et Signalement des Abus
L'Éditeur met en place des outils techniques et humains pour veiller à la sécurité des Utilisateurs sur le Site Internet.
6.1. Système de Signalement
Chaque Utilisateur dispose sur la plateforme d'un bouton de signalement accessible sur les profils et les messages des autres membres. L'Utilisateur est encouragé à signaler tout comportement suspect, harcèlement ou non-respect des présentes CGU.
6.2. Pouvoir de Modération de l'Éditeur
RMS Network se réserve le droit de :
- Refuser, suspendre ou supprimer tout contenu (annonces, photos, vidéos) qui ne respecterait pas les critères techniques ou éthiques du site.
- Suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte d'un Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des CGU, sans indemnité ni remboursement.
📊 7. Protection des Données Personnelles (RGPD) et Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, RMS Network s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs.
7.1. Collecte et Finalités du Traitement
Les données collectées (pseudonyme, adresse email, date de naissance, données de connexion, informations de profil) sont nécessaires pour :
- Créer et gérer le compte de l'Utilisateur et l'accès aux Services.
- Vérifier la majorité légale de l'Utilisateur afin de bloquer l'accès aux mineurs.
- Gérer les abonnements et sécuriser les transactions financières via Stripe.
7.2. Conservation et Sécurité des Données
- Durée de conservation : Les données de profil sont conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité prolongée (supérieure à 24 mois) ou sur demande de suppression, les données sont définitivement effacées ou anonymisées.
- Sécurité : RMS Network met en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement SSL, protocoles d'accès stricts) pour empêcher la perte, le vol ou l'accès non autorisé aux données de ses membres.
7.3. Droits de l'Utilisateur
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés directement depuis les paramètres de son compte ou en contactant l'Éditeur à l'adresse email suivante : [Insérer votre adresse de contact, ex: contact@ametisse.com].
7.4. Cookies
Le Site Internet utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la session connectée) et des cookies de mesure d'audience anonymes. L'Utilisateur peut paramétrer ses choix de cookies à tout moment via le panneau de gestion des cookies présent sur le site.
⚠️ 8. Responsabilité de l'Éditeur
- Rôle d'hébergeur : RMS Network intervient en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs. À ce titre, la société ne saurait être tenue responsable des propos, photos ou comportements de ses membres, sauf s'il est démontré qu'elle a été formellement notifiée d'un contenu illicite et n'a pas agi promptement pour le retirer.
- Rencontres réelles : L'Éditeur décline toute responsabilité concernant les rencontres réelles ou virtuelles qui se déroulent en dehors de l'infrastructure technique du Site Internet. Il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de prudence lors de ses échanges et de ses rendez-vous physiques.
📅 9. Modifications des CGU et Droit Applicable
- Évolution des CGU : RMS Network se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. L'Utilisateur en sera informé par une notification sur le Site Internet. Le fait de continuer à utiliser les Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
- Droit applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.